/5
0 avis
Tableaux des contraventions et des peines en matière de contributions indirectes, de tabacs et d'octrois, suivis de la jurisprudence y relative, et d'une collection de modèles de procès-verbaux et autres actes contentieux, à l'usage des employés desdites administrations, par D. Girard. Cinquième édition entièrement refondue et considérablement augmentée par J.-B. Fromage.
Livre ancien
Vérification des exemplaires disponibles ...
Se procurer le document
Vérification des exemplaires disponibles ...
Autre format
Issus de la même oeuvre
Chargement des enrichissements...