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Nouveau code des patentes : contenant le Projet de loi, le Rapport de la Commission Spéciale des Patentes, la Discussion à la Chambre des Députés, les Amendements proposés, le Rapport de la Commission nommée par le Sénat, le texte de la Loi du 15 juillet 1880, ...; l'instruction pour sa mise à exécution et le tarif des droits des patentes / ... dressé et annoté par les soins de l'administration des contributions directes

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France. Administration des contributions directes. Directeur de publication

Edité par Imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont. Paris - 1880

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