Syracuse

[Recueil factice. Déclarations, arrêts et édits du Roi. Extraits des Registres du Conseil d'Etat. 1638-1725]. Declaration du Roy, contre les Sieurs Duc de Boüillon, Mareschaux de Brezé, de Turenne, & de Marsillac. Leuë, publiée, & enregistrée en Parlement le septiesme fevrier, mil six cent cinquante.. Declaration du Roy, contre Madame la Duchesse de Longueuille, les Sieurs Duc de Bouïllon, Mareschal de Turenne, Prince de Marsillac, & leurs adherans. Verifiée en Parlement le seiziéme may mil six cens cinquante.. Declaration du Roy, pour l'innocence de Monseigneur le Prince de Condé. Vérifiée en Parlement Sa Majesté y seant, le septiéme septembre 1651.. Declaration du Roy, envoyee aux Archevesques & Evesques de France. Pour l'execution de la Bulle du Pape du 31 may dernier.. Arrest du Conseil du Roy, rendu à Poitiers le 18 janvier 1652. Par lequel sa Majesté casse & annulle l'arrest du 29 decembre dernier donné par le Parlement de Paris contre le Sieur Cardinal Mazariny. Porté & leu au Parlement, par ordre du Roy, le jour de janvier 1652.. Extraict des registres du Conseil d'Estat du 26 juin 1664.. Declaration du Roy, par laquelle sa Majesté declare qu'elle a pris la tres-saincte & tres-glorieuse Vierge pour protectrice speciale de son Royaume.. Declaration du Roy, sur la Bulle de N.S.P. le Pape Alexandre VII contenant le formulaire qui doit estre souscrit de tous les ecclesiastiques, seculiers, & reguliers, & mesme des religieuses, au sujet des cinq propositions extraites du Livre de Jansenius, intitulé Augustinus. Leuë, publiée & registrée en Parlement, le Roy y seant, le 29 avril 1665. Ensemble ladite Bulle en latin & en françois.. Declaration du Roy, du 20 juin 1665. Portant defenses tres-expresses à tous ceux qui aprés avoir fait abjuration de la religion pretenduë reformée, auroient embrassé la catholique, apostolique & romaine, de retourner à ladite religion pretenduë reformée : comme aussi à tous les prestres & religieux, & engagez dans les ordres sacrez, de quitter la religion catholique pour prendre ladite religion pretenduë reformée. Verifiée en Parlement le 23 janvier 1666.. Arrest du Conseil d'Estat, du 24 decembre 1665. Par lequel il est entre autres choses ordonné qu'en remettant par les Procureurs Generaux des Compagnies du Royaume l'arrest d'enregistrement pur & simple de la Declaration du Roy, portant prorogation du droit annuel, lesdits commis recevront ledit droit annuel depuis le premier jour de janvier prochain jusqu'au 15 de fevrier ensuivant, sans payer aucun prest ny avance.. Extrait des Registres du Conseil d'Estat du 24 décembre 1665.. Arrest du Conseil d'Estat par lequel il est ordonné que les Officiers qui ont payé le prest sur le pied du sixieme denier au lieu du cinquiéme en 1666 seront obligez de payer le surplus auparavant que d'entrer au droit annuel de 1667.. Extraits des Registres du Conseil d'Estat du 16 aoust 1666, du 23 septembre 1666, du 30 septembre 1666 et du 16 décembre 1666.. Edit du Roy, qui confirme le reglement touchant le nettoyement des boües, & pourvoit à la seureté de la Ville de Paris & autres Villes. Avec l'arrest du Parlement du 11 decembre 1666.. Arrest du Conseil d'Estat, du 16 decembre 1666. Par lequel sa Majesté commet Maistre Estienne Gallyot pour avoir l'inspection sur le nettoyement de la Ville & Fauxbourgs de Paris.. Extrait des Registres du Conseil d'Estat du 13 janiver 1667.. Declaration du Roy, qui defend d'ordonner les contestations plus amples pardevant les rapporteurs, & les appointemens à mettre. Du 12 aoust 1669.. Edict du Roy portant reglement pour la Chambre des Vacations. Verifié en Parlement le 13 aoust 1669. Edict du Roy, portant creation des greffiers des affirmations. Verifié en Parlement, & cour des aydes, le treiziéme aoust 1669. Edict du Roy pour le controlle des exploits.. Edit du Roy, portant que les amendes de six & douze livres seront consignées avant qu'on puisse estre receu appelant.. Declaration du Roy, portant establissement d'une chambre de tournelle civille : avec augmentation de pouvoir jusques à trois mille livres.. Arrest du Conseil d'Estat : qui deffend a tous les sujets de Sa Majesté de charger aucunes eaux de vie sur les vaisseaux holandois dans toute l'étenduë des costes & ports maritimes de son royaume : et ordonne qu'à commencer du premier avril prochain il sera levé vingt-quatre livres sur les vaisseaux holandois, ou chargé pour leur compte, au premier juillet ensuivant trente-deux livres, & au premier octobre quarante livres ; comme aussi qu'il sera presentement levé sur les epiceries apportées par les holandois, ou pour leur compte, tant par mer que par terre, trente pour cent, outre les anciens droits. Du 7 janvier 1671.. Arrest du Conseil d'Estat : qui accorde un delay de six mois, du jour de la signification du present arrest, à tous les sujets de Sa Majesté qui se sont retirez dans la Franche-Comté, pour revenir s'habituer dans les provinces de Champagne & Bourgogne. Du 14 mars 1671.. Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du 3 juin 1671. qui ordonne que les sucres qui seront rafinez dans les rafineries de Bordeaux, jouïront du benefice de l'estape genérale ; & que les sucres qui seront transportez hors de l'étenduë du convoi de Bordeaux, & traitte d'Arzac, pour estre conduits dans l'estat de Savoye, Italie, & autres païs estrangers, passeront sans payer aucuns droits.. Arrest du Conseil d'Estat : qui décharge de tous droits les marchandises qui seront chargées en France, pour estre portées dans les isles de l'Amérique. Du 4 juin 1671.. Arrest du Conseil d'Estat : portant reglement pour l'exemption du droit de marque sur le papier servant aux impressions. Du 28 avril 1674.. Declaration du Roy, en interpretation de celle de 1669 touchant l'âge des officiers de judicature. Registrée en Parlement le 19 janvier 1680.. Edit du Roy, portant defenses aux catholiques de quitter leur religion pour professer la pretenduë reformée. Registré en Parlement le 25 juin 1680.. Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne qu'il sera informé par les intendans & commissaires départis dans ses provinces & generalitez ; contre les ministres de la religion prétenduë reformée qui ont mal interpreté l'arrest du 19 may dernier. Du 4 juillet 1681. Edit du Roy, sur l'usage de la regale. Vérifié en Parlement le 24 janvier 1682.. Declaration du Roy, portant défenses aux gens de mer & de métier de la R.P.R. d'aller s'établir dans les païs etrangers. Registrée en Parlement le 3 juin 1682.. Edit du Roy, concernant les dispositions des biens de ceux de la R.P.R. Registré en Parlement le 12 aoust 1682.. Declaration du Roy, portant défenses à ceux de la R.P.R. de s'assembler, si ce n'est dans leurs temples, & en presence des ministres.. Edit du Roy, concernant les contraintes par corps contre les femmes & les filles. Registré en la Cour des Aydes le 23 février 1686.. Lettre du Roy, ecrite a Monsieur le Chevalier Marquis de Menars, Conseiller du Roy en tous ses Conseils, Maistre des Requestes ordinaire de son Hôtel, sur-intendant des finances, domaines & affaires de la feuë Reyne, & intendant de la Generalité de Paris, pour faire sçavoir aux nouveaux catholiques, que l'intention de Sa Majesté est qu'ils envoyent leurs enfans aux ecoles & aux instructions & catechismes qui se font dans leurs paroisses.. Edit du Roy, pour la reunion au domaine des biens des consistoires & de ceux de la R. P. R. qui sont sortis du Royaume. Registré en Parlement le 6 février 1688.. Declaration du Roy, portant augmentation de trente sols sur chacun minot de sel dans l'étenduë de la ferme des gabelles de France, & de celle de Lyonnois. Du 22 février 1689.. Declaration du Roy, concernant les portions congruës. Registrée en Parlement le 19 juillet 1690.. Edit du Roy, portant creation de soixante Officiers Commissionaires Facteurs de toutes marchandises en la ville et fauxbourgs de Paris.. Edit du Roy, portant establissement dans toutes les villes du Royaume de Contrôlleurs d'actes des notaires & tabellions royaux, notaires apostoliques, & ceux des Seigneurs, tant seculiers, que reguliers. Donné à Versailles au mois de mars 1693.. Edit du Roy, portant creation & institution d'un ordre militaire sous le titre de saint Loüis, dont le Roy se declare Chef souverain Grand-Maître. Donné à Versailles au mois d'avril 1693.. Extrait des Registres du Conseil d'Etat du 1er septembre 1693.. Declaration du Roy, qui fait défenses de porter des boutons d'etofe sur les habits. Donné à Fontainebleau le 25 septembre 1694.. Declaration du Roy, pour l'établissement de la Capitation, avec le tarif contenant la distribution des vingt deux classes. Donnée à Versailles le dix-huitiéme janvier 1695.. Declaration du Roy, qui regle les formalitez prescrites pour les procès verbaux des commis aux exercices. Donné à Marly le dix-neuf juillet 1695.. Edit du Roy, portant creation de Contrôlleurs, verificateurs des receptes generales & recouvremens particuliers des deniers & revenus communs patrimoniaux, taxations, concessions, octrois, levées, collectes & autres impositions publiques dans les pays de Flandres, Haynaut & Artois, cedez & conquis. Donné à Versailles au mois d'aoust 1695.. Declaration du Roy, en interpretation de l'article XVIII de l'Edit concernant la Jurisdiction ecclesiastique. Donnée à Versailles le 29 mars 1696.. Declaration du Roy, concernant les contrôlleurs de la marque d'or & d'argent. Donnée à Versailles le 29 septembre 1696.. Edit du Roy, portant création d'offices dans les gabelles de Lyonnois, Languedoc, Roussillon, Provence & Dauphiné, & augmentation du prix du sel dans les greniers & chambres à sel desdites provinces. Donné à Marly au mois d'avril 1696.. Edit du Roy, portant création de soixante jurez vendeurs de la marée à Paris. Donné à Versailles au mois de may 1696.. Declaration du Roy, concernant le faux-saunage. Donné à Fontainebleau le 16 octobre 1696.. Declaration du Roy, pour continuer la constitution du million de livres de rentes des postes sur l'Hostel de Ville de Paris. Donnée à Versailles le 19 janvier 1697.. Edit du Roy, pour établir des lanternes dans aucunes villes du Royaume. Donné à Marly au mois de juin 1697.. Declaration du Roy, contre ceux qui reforment en fraude & pour leur compte particulier des especes de France, mesme des especes de fabrique estrangere, pour imiter celles de France. Donnée à Versailles le 9 juillet 1697.. Declaration du Roy, portant rétablissement des offices de gardes des petits scels. Donnée à Versailles le 17 septembre 1697.. Edit du Roy, portant création d'office d'auditeurs des comptes des communautez en Flandres, Haynaut & Artois. Donné à Versailles au mois de novembre 1697.. Declaration du Roy, portant défenses à ses sujets de s'établir à Orange, & d'y faire exercice de la R.P.R. Donnée à Versailles le 23 novembre 1697.. Declaration du Roy, en faveur des soldats. Donnée à Versailles le premier decembre 1697.. Edit du Roy, portant union des vingt offices de notaires gardes-scels au Chastelet, aux cent treize notaires audit Chastelet. Donné à Versailles au mois de decembre 1697.. Edit du Roy, portant suppression des offices de contrôlleurs des actes de notaires, & reunion de leurs droits. Donné à Versailles au mois de janvier 1698.. Edit du Roy, portant suppression des offices de contrôlleurs de la marque de l'or & de l'argent. De ceux de distributeurs de papier & parchemin timbré. Et de vendeurs de poisson d'eau douce. Donné à Versailles au mois de fevrier 1698.. Declaration du Roy, en faveur des officiers qui ont servy dans les armées. Donné à Versailles le premier fevrier 1698.. Declaration du Roy, portant suppression des offices de jurez vendeurs de veaux & volailles ; et reunion des droits attribuez ausdits offices à la ferme generale des aydes. Donnée à Versailles le 4 fevrier 1698.. Edit du Roy, portant suppression des quarante offices d'essayeurs de bierre de la Ville de Paris. Donné à Versailles au mois de mars 1698.. Edit du Roy, portant creation d'un million de livres de rentes sur les postes au denier dix-huit. Donné à Versailles au mois de mars 1698.. Declaration du Roy, concernant ce qui doit estre observé dans la vente & disposition des biens de ceux qui ont fait profession de la Religion Pretenduë Reformée. Donnée à Versailles le 5 may 1699.. Declaration du Roy, qui ordonne l'execution de la Constitution de N. S. P. le Pape en forme de Bref du 12 mars 1699 portant condamnation d'un livre intitulé, Explication des maximes des Saints sur la vie interieure, composé par Mr l'Archevesque de Cambray. Donnée à Versailles le 4 aoust 1699.. Sanctiss. D. N. D. Innocentii divina providentia Papae XII. Damnatio & prohibito libri Parisiis anno MDCXCVII impressi, ciu titulus, Explication des maximes des Saints sur la vie interieure &c.. Declaration du Roy, concernant les mesureurs de grains & de farines de Paris. Donnée à Versailles le premier septembre 1699.. Declaration du Roy, concernant les achats des bleds par les boulangers de Paris. Donnée à Versailles le premier septembre 1699.. Edit du Roy, portant création de deux millions de livres de rentes au denier vingt. Donné à Versailles au mois de novembre 1699.. Declaration du Roy, concernant les estudes de droit. Donnée à Versailles au mois de janvier 1700.. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les grosses & les petites especes. Du 14 septembre 1700.. Declaration du Roy, pour faire joüir des privileges les officiers de feu Monsieur. Donnée à Marly le 23 de juillet 1701.. Edit du Roy, portant creation des syndics perpetuels. Donné à Versailles au mois de mars 1702.. Edit du Roy, portant alienation de domaines. Donné à Versailles au mois d'avril 1702.. Edit du Roy, portant creation de lieutenans des mareschaux de France dans les Duchez Pairies, & d'un Archer pour servir prés chacun desdits lieutenans. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1702.. Edit du Roy, portant creation de huit cens mil livres de rente au denier seize sur l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Versailles au mois de decembre 1702.. Declaration du Roy, contre les usurpateurs des faux titres de noblesse. Donnée à Versailles le 30 jour de janvier 1703.. Edit du Roy, portant creation de trente essayeurs, visiteurs & contrôlleurs d'eaux de vie & esprits de vin dans la ville & fauxbourgs de Paris, & de tel nombre suffisant dans toutes les villes, fauxbourgs, bourgs fermez du Royaume & autres lieux où il y a foires & marchez. Donné à Versailles au mois de fevrier 1703.. Declaration du Roy, portant que les cinquante déchargeurs de bois créez par Edit du mois de juillet 1702 pour la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris, joüiront des droits à eux attribuez par ledit Edit, conformement au tarif arresté au Conseil le 10 avril 1703.. Declaration du Roy, portant que les accusez seront entendus par leur bouche dans la Chambre du Conseil, derriere le Barreau, lors qu'il n'y aura pas de conclusions, ou de condamnations à peine afflictive. Donnée à Versailles le 13 avril 1703.. Declaration du Roy, portant qu'il sera procedé à l'alienation des portions des Justices Royales sur les hameaux & escarts, encore qu'ils dépendent des chefs-lieux de l'établissement des Sieges de Justice ordinaires. Donnée à Versailles le 2 avril 1703.. Declaration du Roy, qui reduit au denier seize les augmentations de gages attribuées aux lieutenans des mareschaux de France, & à leurs archers par edit du mois d'octobre 1702.. Edit du Royn portant qu'à l'avenir tous les officiers d'ancienne creation, soit de justice, police, finance ou autres, soit qu'ils prennent des provisions du Roy, soit qu'ils joüissent en vertu de simples quittances de finance, matricules, ou autrement, auront des gages du Roy, & ceux qui ont des gages, & auquels il n'a point esté attribué d'augmentation de gages depuis le premier janvier 1697 seront tenus d'en acquerir.. Edit du Roy, portant creation de vingts offices de contrôlleurs-courtiers de volaille pour la Ville de Paris. Donné à Versailles au mois d'avril 1703.. Edit du Roy, portant creation de vingt offices de jurez-vendeurs & contrôlleurs de vins, cidres & autres boissons & liqueurs, par augmentation dans la ville de Paris. Donné à Versailles au mois de may 1703.. Edit du Roy, portant rétablissement de cinquante offices de jurez-rouleurs & chargeurs de vins & autres liqueurs, supprimez par edit du mois de may dernier, & suppression de vingt des cent vingt offices desdits jurez déchargeurs, rouleurs, & chargeurs de vins, créez par le mesme edit, dont le nombre sera reduit à cent, pour estre remply moitié par lesdits cinquante jurez-rouleurs rétablis, & les cinquante autres demeureront unis à leur communauté.. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant défenses de composer, imprimer, ni debiter aucuns libelles sur les anciennes contestations concernant la doctrine de Jansenius.. Arrest du Conseil d'Estat, portant que les saisies à la requeste de ses procureurs generaux, & de leurs substituts dans le ministre de leurs charges, seront exemptes de l'enregistrement des commissaires des saisies mobiliaires. Du 5 aoust 1704. Declaration du Roy, qui attribuë des augmentations de gages aux greffiers au plumitif du Parlement de Paris & autres officiers. Donnée à Marly le cinquiéme jour de may 1705.. Declaration du Roy, qui convertit le titre des offices de commissaires-contrôlleurs de la police sur les ports & quay de Paris, en celuy d'inspecteurs-visiteurs.. Declaration du Roy, qui réunit aux corps & communautez des Arts & Mêtiers les offices de greffiers créez pour l'enregistrement des brevets d'apprentissage. Donnée à Marly le 19 may 1705.. Declaration du Roy, qui unit à la communauté des jurez-vendeurs de vins, neuf offices de vendeurs de vins, restans à vendre, & les quatre offices de syndics créez pour ladite communauté.. Declaration du Roy, qui permet aux officiers des Chancelleries qui payeront la finance des augmentations de gages à eux attribuez par l'Edit du mois d'octobre 1704 de les desunir du corps de leurs offices, & d'en disposer en faveur de telles personnes que bon leur semblera.. Lettres patentes sur la constitution du Pape en forme de bulle, qui confirme & explique les constitutions des Papes Innocent X & Alexandre VII sur le Jansenisme. Avec la constitution du Pape en forme de Bulle.. Declaration du Roy, qui ordonne l'union de l'office du second President au bureau des finances de Châlons au corps des officiers dudit bureau. Donnée à Versailles le 8 septembre 1705.. Edit du Roy, portant création d'un office de concierge-buvetier en chacune des Chancelleries établies prés les Parlemens & autres cours superieures & en chacun des bureaux de finances, presidiaux & elections du Royaume.. Declaration du Roy, qui regle les payemens qui doivent estre faits en billets de monnoye, & qui permet de faire convertir les billets cy-devant delivrez en d'autres de moindres formes.. Declaration du Roy, qui proroge pendant quatre années la levée de cinq sols par cent pesant d'huiles en faveur de l'hôpital general de Paris. Donnée à Marly le 12 juillet 1707.. Edit du Roy, donné en explication de celuy du mois d'aoust 1705 portant revocation des privileges & exemptions accordées à plusieurs officiers.. Arrest notable du Grand Conseil du Roy, du vingt-deuxiéme septembre 1706 qui declare abusive la desunion d'un prieuré-cure regulier, & l'erection en prieuré simple, faite sans cause legitime & sans lettres patentes de Sa Majesté ; nonobstant le laps de temps. Et qui maintient dans ledit prieuré-cure un dévolutaire.. Edit du Roy, portant reglement pour l'étude & l'exercice de la medecine. Donné à Marly au mois de mars 1707.. Lettres patentes du Roy, qui reglent le nombre des religieuses de la Maison de saint Loüis établies à saint Cyr. Données à Versailles le avril 1707.. Edit du Roy, portant suppression de l'office de commissaire provincial des guerres en la province de Bretagne. Et au lieu d'iceluy, création de deux offices de commissaires provinciaux des guerres en la mesme province. Et création d'un pareil office pour la province de Champagne. Donné à Marly au mois de may 1707.. Edit du Roy, portant création des charges de syndics, & de greffiers des rôlles des tailles alternatifs & triennaux.. Edit du Roy, portant création de vingt capitaines generaux, vingt lieutenans generaux, vingt majors & vingt aydes-majors pour servir sur les costes maritimes. Donné à Marly au mois de juillet 1707.. Edit du Roy, portant création des charges de syndics, & de greffiers des rôlles des tailles alternatifs & triennaux. Donné à Marly au mois de juillet 1707.. Edit du Roy, portant union des nouvelles charges de payeurs des gages des officiers de la Maison du Roy créez par edit du mois de may 1707 aux anciennes.. Declaration du Roy, portant que les donations à cause de mort & legs faits par testamens ou autres dispositions testamentaires par les peres, meres ou ayeuls en faveur de leurs enfans, seront exempts des droits d'insinuation.. Edit du Roy, portant suppression des oeconomes sequestres créez par edit du mois de decembre 1691 & des contrôlleurs desdits oeconomes créez par edit du mois d'octobre 1703 & création de nouveaux offices d'oeconomes & de contrôlleurs en chacun diocese du Royaume.. Edit du Roy, portant création de charges de syndics dans les communautez de barbiers-perruquiers du Royaume. Donnée à Versailles au mois d'aoust 1707.. Edit du Roy, portant création de trois cens mil livres d'augmentation de gages au denier seize.. Edit du Roy, portant union des nouvelles charges de tresoriers des escuries & livrées du Roy aux anciennes. Donné à Versailles au mois de septembre 1707.. Edit du Roy, portant attribution de nouveaux droits de quittances aux officiers comptables & receveurs des decimes.. Edit du Roy, portant création de cniquante mille livres de gages attribuez à differens officiers y denommez.. Declaration du Roy, qui ordonne la publication au prône des messes paroissiales, de l'edit du Roy Henry second, du mois de fevrier 1556 qui établit la peine de mort contre les femmes qui ayant caché leur grossesse & leur accouchement, laissent perir leurs enfans sans recevoir le baptesme.. Declaration du Roy, qui établit dans les Parlemens où la Jurisdiction des tables de marbre a esté réunie, douze procureurs postulans par augmentation.. Declaration du Roy, qui ordonne la conversion des anciens billets de l'extraordinaire des guerres en de nouveaux. Donnée à Versailles le 4 decembre 1708.. Lettres patentes du Roy, en faveur des estats de Provence pour l'affranchissement de six cens quinze mille livres de capitation par an.. Declaration du Roy, qui ordonne la suppression des billets de monnoye. Donnée à Versailles le 7 octobre 1710.. Edit du Roy, qui appelle à la succession de la Couronne M. le Duc du Maine & M. le Comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut de tous les Princes du Sang Royal ; & odonne qu'ils jouiront des mêmes rangs, honneurs & préseances, que lesdits Princes du Sang après tous lesdits Princes.. Edit du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de Justice. Donné à Paris au mois de mars 1716.. Declaration du Roy, qui suspend toutes les disputes, contestations & differends formez dans le Royaume, à l'occasion de la Constitution de nostre Saint Pere le Pape, contre le livre des Reflexions morales sur le Nouveau Testament. Donnée à Paris le 7 octobre 1717.. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté casse & annulle, à commencer au premier octobre prochain, le bail des fermes generales fait à Aymard Lambert, pour les cinq années qui en restent à expirer. Accorde le bail desdites fermes generales à la Compagnie des Indes pour neuf années. Continüe les privileges de ladite Compagnie jusques en l'année 1770. Et accepte le prest que ladite Compagnie des Indes fait à Sa Majesté de douze cens millions, pour servir l'acquittement de toutes les dettes de l'Estat. Du 27 aoust 1719.. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les billets de banque, les actions de la Compagnie des Indes, le Cour des especes, et le prix des matieres d'or & d'argent. Du cinq mars 1720.. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la suppression de trois mandemens donnez par les Srs Evesques de Senez, de Montpellier & de Boulogne, & des actes qui y sont joints. Du 31 decembre 1720.. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'ecrit imprimé ayant pour titre, Lettres de son Altesse Royale Madame d'Orleans Abbesse de Chelles, à une de ses amies, sera & demeurera supprimé. Du 28 avril 1725.

Livre ancien

Louis XIII (1601-1643) - roi de France. Auteur | Louis XIV (1638-1715) - roi de France. Auteur | Louis XV (1710-1774) - roi de France. Auteur

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