Syracuse

[Recueil factice. Edits et déclarations du Roi. 1668-1729.]. Edict du Roy, portant reglement pour l'execution de la nouvelle Ordonnance du mois d'Avril 1667 sur les procedures concernant les affaires de Sa Majesté. Du mois de mars 1668. Verifiée en la Cour des Aides le 16 avril audit an.. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant descharge de toutes les contraventions faites à l'Ordonnance de sa Majesté, du mois d'avril 1667 jusques au dernier Janvier 1669.. Edit du Roy, portant reglement pour l'estude du Droit canonique & civil.. Declaration du Roy, concernant les Estudes de Droit. Donnée à Versailles au mois de Janvier 1700. Registrée en Parlement.. Edit du Roy, portant reglement pour l'étude & l'exercice de la Medecine. Donné à Marly au mois de mars 1707. Registré en Parlement le 18 mars 1707.. Declaration du Roy, en faveur de ceux qui étudient en medecine en la Ville de Paris, pour leur reception dans les autres Universitez du Royaume. Donnée à Fontainebleau le 27 aoust 1711.. [Lettre adressée au Procureur le 15 fevrier 1712 et signée de façon manuscrite Dagueneau.]. Declaration du Roy, qui ordonne la publication au prône des messes paroissiales, de l'Edit du Roy Henry Second, du mois de fevrier 1556 qui établit la peine de mort contre les femmes qui ayant caché leur grossesse & leur accouchement, laissent perir leurs enfans sans recevoir le baptesme. Donnée à Versailles le 25 février 1708.. Extrait de l'Edit du Roy Henry Second sur le fait des femmes & filles qui cachent leur grossesse. Donné à Paris au mois de février 1556 & registré en Parlement le 4 mars ensuivant.. [Lettre circulaire à tous les curés du Gouvernement d'Ardres au sujet des édits précédents. Du 1er septembre 1708. Signée Mallet de Bresme.]. [Acte du 28 mars 1707]. Arrest de la Cour de Parlement, concernant la distribution de l'aumône leguée par le Sieur de Courlandon. Du 17 juin 1709.. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de fréquenter les cabarets pendant la nuit & autres heures indûës, & pendant le service divin. Du 15 decembre 1711.. Declaration du Roy, portant que les publications pour affaires temporelles, ne seront faites qu'à l'issuë des messes de paroisses. Donnée à Versailles le 16 decembre 1698. Registrée en Parlement.. Declaration du Roy, qui ordonne la publication & l'enregistrement des substitutions. Donnée à Versailles le 18 janvier 1712.. Arrest du Parlement, donné en explication de celuy du 2 juillet 1708 qui a fait défenses aux notaires de se servir dans les contracts, actes & testamens qu'ils recevront à l'avenir, de leurs clercs pour témoins, ny de personnes âgées de moins de vingt ans accomplis. Du 25 avril 1709.. Edit du Roy, portant affranchissement pour toutes les maisons des villes, fauxbourgs, & bourgs fermez du Royaume. Donné à Fontainebleau au mois de septembre 1693.. Edit du Roy, portant que les Bourgeois de Paris & des autres villes franches du Royaume, ne pourront joüir des exemptions & privileges qui leur ont esté accordées pour les maisons & heritages qu'ils possédent en propre ou à loyer dans les paroisses des environs desdites villes, s'ils n'ont pas d'autres titres que celuy de Bourgeoisie, sans avoir obtenû des Lettres de Bourgeoisie. Donné à Versailles au mois de Juillet 1705.. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les officiers dont les charges seront saisies réellement demeureront interdits, conformément à la Déclaration de Sa Majesté au mois de Février 1683. Rendu le 28 janvier 1688.. Extrait des registres du Conseil Privé du Roy. Du 15 mai 1671.. Declaration du Roy, portant que la Cour de Parlement de Paris continuëra de recevoir l'appel des Jugemens qui ont esté ou qui seront rendus par les Tresoriers de France, tant interlocutoires, preparatoires, que diffinitifs, sans aucune distinction, pour estre statué sur ledit appel en la maniere accoûtumée, comme avant l'Edit du mois de Fevrier 1704. Donnée à Versailles le cinq aoust 1704.. Ordonnance du Roy, pour faire fournir des recruës de Milice par les Paroisses des Provinces & Generalitez du Royaume, aux Troupes d'Infanterie Françoise de ses Armées, si mieux n'aiment les Particuliers qui seront obligez de tirer au sort, donner soixante-quinze livres pour chacun homme que les Paroisses auront à fournir. Du 10 septembre 1709.. Declaration du Roy, qui permet aux Officiers qui sont exclus de la voix deliberative par leurs dispenses, de rapporter & d'opiner dans les affaires dont ils seront rapporteurs. Donnée à Marly le 20 may 1713.. Extrait des registres de Parlement. Du mercredy huit aoust mil sept cens quatorze, du matin.. Reglemens du feu Roy Louis XIII sur la convocation du ban et arriere-ban, ordonnez estre faits és années 1635 & 1639.. [Fascicule sur la Baillage d'Amiens, 1683]. Factum, pour Michel Nail Marchand de la Ville de Nantes, partie civille, appellant d'une sentence du Lieutenant Criminel de la Rochelle. Contre Jacques Joubert Hostelier de ladite Ville, Catherine Guinebault sa femme, & Lucresse Joubert leur fille, accusez & intimez.. Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses a tous les Juges du Ressort d'ordonner l'exécution provisoire de leurs sentences pendant l'appel, sinon dans les cas portez par les Ordonnances. Du septiéme décembre 1689.. Arrest de la Cour de Parlement, portant reglement pour la levée des Scellez & confection des Inventaires. Du huitiéme juin 1693.. Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fait défenses à tous Huissiers & autres personnes préposées au recouvrement des taxes faites sur les Officiers des Justices des Seigneurs, de recevoir aucuns frais sans en donner quittance, & qu'ils n'ayent esté taxez par les Sieurs Commissaires départis dans les Provinces. Du 10 novembre 1693.. Declaration du Roy, en forme de reglement pour les Lettres de Répy. Donnée à Versailles le 23 decembre 1699.. Edit du Roy, portant reglement sur l'usage des meubles, vaisselle & etofe d'or & d'argent. Donné à Versailles au mois de mars 1700.. Declaration du Roy, qui revoque les défenses faites aux sujets de Sa Majesté de faire pour leur usage, vendre & distribuer du plomb en dragées ou en balles. Donnée à Marly le 8 aoust 1702. Registrée en Parlement le 23 aoust 1702.. Declaration du Roy, portant exemption de l'Ustancille en faveur des Officiers des Bailliages, Senechaussées, Sieges Presidiaux, & autres Sieges ressortissans nuëment és Cours Superieures, & des Officiers des Elections & Greniers à sel. Donnée à Fontainebleau le 14 octobre 1702.. Edit du Roy, portant que tout ceux qui joüissent de quelques privileges & exemptions, seront tenus de faire registrer leurs titres aux Greffes des Bailliages, Seneschaussées, & autres Justices Royales ressortissans nuëment és Cours, ou aux Greffes des Elections. Donné à Versailles au mois de janvier 1703. Registré en Parlement le 7 mars 1703.. Declaration du Roy, concernant les Usurpateurs du titre de Noblesse. Donnée à Versailles le 30 janvier 1703.. Declaration du Roy, portant que l'adresse des Lettres de Remission, Pardon, & autres de semblable qualité, obtenuës par des personnes de condition roturiere, sera faite aux Baillis & Seneschaux ressortissans nuëment és Cour de Parlement, dans le Ressort desquels le crime aura esté commis. Donnée à Versailles le 27 fevrier 1703. Registrée en Parlement le 7 mars 1703.. Declaration du Roy, portant que les Accusez seront entendus par leur bouche dans la Chambre du Conseil, derriere le Barreau, lors qu'il n'y aura pas de conclusions, ou de condamnations à peine afflictive. Donnée à Versailles le 13 avril 1703. Registrée en Parlement le 28 avril 1703.. Declaration du Roy, portant qu'aucuns Officiers receus en survivance en des Offices de Judicature en quelque Cour & Jurisdiction que ce soit, ne pourront en exercer aucunes fonctions, ny y avoir entrée, rang, seance, ny voix deliberative, qu'après la mort ou la demission pure & simple des Resignans, à moins qu'il ne soit autrement porté à leurs Provisions. Donnée à Versailles le 4 may 1703. Registrée en Parlement le 24 may 1703.. Declaration du Roy, par laquelle Sa Majesté declare n'avoir entendu comprendre dans l'execution de l'Edit du mois de decembre 1684 les Jurisdictions Consulaires du Royaume, dans lesquelles les porteurs de promesses, billets ou autres actes passez sous signature privée, pourront obtenir des condamnations contre leurs debiteurs sur de simples assignations en la maniere ordinaire, sans qu'au préalable il soit besoin de proceder à la reconnoissance desdites promesses, billets ou autres actes en la forme portée par ledit Edit, sinon aux cas expliquez par ladite Declaration. Donnée à Versailles le 15 may 1703.. Arrest du Parlement qui juge que la peremption s'acquiert, quoy qu'il n'y ait point de presentation au Greffe, & qu'elle court contre toutes personnes qui procedent. Du 5 juin 1703.. Declaration du Roy, concernant les formalitez qui doivent estre observées dans la poursuite, & le jugement des oppositions au Sceau des Offices. Donnée à Versailles le 17 juin 1703. Registrée en Parlement le 28 juin 1703.. Declaration du Roy, qui prescrit les formalitez qui doivent estre observées par les Communautez lors qu'elles intenteront des procés. Donnée à Fontainebleau le 2 jour d'octobre 1703.. Extrait de l'arrest de la Cour de Parlement, donné le 5 septembre 1707 entre le Lieutenant General en la Seneschaussée de Boulogne sur Mer, & les Conseillers au mesme Siege.. [Lettre signée Dagueneau adressée au Procureur, datée du 1er février 1708.]. Declaration du Roy, portant que les Officiers de la grande Chancellerie joüiront de tous les privileges, droits & exemptions mentionnez en l'Edit du mois de mars 1704. Donnée à Versailles le 6 d'avril 1704. Registrée en Parlement le 11 avril 1704.. Arrest de la Cour de Parlement, portant reglement pour les Messagers & Conducteurs des Prisonniers. Des 20 mars 1690 & 26 aoust 1704.. Declaration du Roy, portant défenses de saisir les métiers, outils, ustenciles & instrumens servans aux Manufactures. Donnée à Versailles le 19 aoust 1704. Registrée en Parlement le 29 aoust 1704.. Declaration du Roy, qui défend aux parties de prendre des transports sur les Juges devant lesquels ils plaideront, depuis le jour que leur procés auront esté portez devant lesdits Juges jusqu'au jugement, ou arrest diffinitif. Donnée à Versailles le vingt-sept may 1705.. Declaration du Roy, qui attribuë le franc-salé à plusieurs Officiers. Donnée à Versailles le 11 aoust 1705. Registrée en Parlement le 22 aoust 1705.. Edit du Roy, portant révocation des Privileges accordez par l'établissement des Offices de Judicature, de Police ou de Finance, créez depuis le premier janvier 1689 jusqu'à present. Donné à Versailles au mois d'aoust 1705.. Edit du Roy, donné en explication de celuy du mois d'aoust 1705 portant revocation des privileges & exemptions accordées à plusieurs Officiers. Donné à Versailles au mois de septembre 1706.. Declaration du Roy, qui permet aux Negocians en gros de posseder des Charges dans les Elections & dans les Greniers à Sel. Donnée à Versailles le 21 novembre 1706.. Edit du Roy, portant qu'à l'avenir aucun ne pourra estre admis dans les Charges de Finance, ou dans les Fermes de Sa Majesté, s'il n'en a obtenu un brevet. Donné à Versailles au mois d'avril 1707.. Declaration du Roy, concernant les Successions des Officiers. Donnée à Versailles le 9 avril 1707.. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les Scellez & les Inventaires des Effets des Officiers qui viennent à deceder dans les Places de Guerre. Du 20 septembre 1729.. [Lettre du 10 juillet 1715 signée Dagueneau et adressée au Procureur.]. [Lettre du Roi adressée à M. de Bernage, Intendant de Pïcardie & Artois, et datée du 15 juin 1709]. Edit du Roy, portant reglement general pour les Duchez & Pairies. Donné à Marly au mois de may 1711.. Declaration du Roy, concernant les Privileges des Chevaliers & Commandeurs de l'Ordre du Saint-Esprit & de leurs Veuves. Donnée à Marly le 14 octobre 1711.. Lettres patentes du Roy, qui admettent la renonciation du Roi d'Espagne à la Couronne de France, & celles de M. le Duc de Berry & de M. le Duc d'Orleans à la Couronne d'Espagne, et qui revoquent les lettres patentes de Sa Majesté du mois de decembre 1700. Données à Versailles au mois de mars 1713 & registrées en Parlement.. Lettres patentes du Roy, pour l'enregistrement de quelques articles des Traitez de Paix & de Commerce, conclus à Utrecht. Données à Versailles le 7 avril 1714.. Edit du Roy, qui appelle à la succession de la Couronne M. le Duc du Maine & M. le Comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut de tous les Princes du Sang Royal ; & ordonne qu'ils joüiront des mesmes rangs, honneurs & preseances que lesdits Princes du Sang aprés tous lesdits Princes. Donné à Marly au mois de juillet 1714.. Declaration du Roy, portant sur les sujets du Duc de Lorraine qui seront pourvûs de Benefices, dont les chefs-lieux seront situez dans l'estenduë de sa Souveraineté, joüiront des revenus desdits Benefices, qui se trouveront situez dans les Estats du Roy. Donné à Versailles le 28 fevrier 1714.. Declaration du Roy, en interpretation de celle du 28 novembre 1713 concernant le payement des Billets & Lettres de Change. Donnée à Versailles le 20 fevrier 1714.. Arrest du Parlement, qui a jugé que des interests stipulez dans une Obligation passée au profit des Tuteurs d'un Mineur estoient usuraires. Du 7 may 1714.. Declaration du Roy, qui renouvelle les défenses d'introduire dans le Royaume, aucunes soyes ny marchandises de soyerie provenant des Indes Orientales, & de la Chine. Donnée à Marly le 11 juin 1714.. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses de tirer aucuns prix sans permission, &c. Du 12 juillet 1714.. Declaration du Roy, qui attribuë pendant un certain temps aux Jurisdictions Consulaires la connoissance des Faillites & Banqueroutes. Donnée à Versailles le 10 juin 1715.. Declaration du Roy, concernant les Commissaires Subdeleguez de la Chambre de Justice. Donnée à Paris le 25 avril 1716. Registrée en la Chambre de Justice.. Arrest definitif de la Chambre de Justice, contre Antoine Dubout. Du 28 may 1716.. [Lettre du 12 juin 1716 portant une signature manuscrite "De Caumainil ? Procureur du Roy.]. Arrest de la Chambre de Justice, rendu contre Jean Lempereur, subdelegué en titre d'Office de la Ville & Election de Montdidier, par lequel il est condamné faire amende honorable & aux Galeres pour neuf ans, en soixante mille livres d'amende, sur laquelle sera prelevé huit mille livres pour estre distribuées aux pauvres habitans de l'Election de Montdidier ; et le nommé Adrien Buquet son Preposé, à assister à ladite amende honorable, & banni du ressort du Parlement ; et Jean Pontois, dut Petit-Jean valet dudit Lempereur blâmé. Du 8 octobre 1716.

Livre ancien

Louis XIV (1638-1715) - roi de France. Auteur | Louis XV (1710-1774) - roi de France. Auteur | Louis XIII (1601-1643) - roi de France. Auteur

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