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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui revoque en faveur de la Province d'Artois, l'Arrêt du 28 juillet 1719, qui impose dix livres de droits d'entrée par chaque Razière de sel venant dans les ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Etaples : interdit l'usage du sel gris dans ladite Province, à l'exception de ce qui entrera pour le travail des raffineries : confirme les exemptions & privileges des habitans d'Artois & regle ce qui doit être observé pour empescher le faux-saunage dans ladite Province

Livre ancien

Louis XV (1710-1774) - roi de France. Auteur

Edité par Chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault. A Paris - 1723

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