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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les hôpitaux, Hôtels-Dieu & maisons de charité des Provinces de Flandre, Haynault & Artois, seront exempts à l'avenir de tous droits d'amortissemens pour les maisons, constructions & reconstructions de bâtimens employés à l'habitation des pauvres & malades, & au logement gratuit des prêtres & desservans attachés à leur service : du 18 novembre 1786, extrait des Registres du Conseil d'Etat

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Louis XVI (1754-1793) - roi de France. Auteur

Edité par De l'Imprimerie Royale. A Paris - 1786

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