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Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que le Conseil Provincial d'Artois sera tenu de déclarer, dans les jugemens qu'il rendra en dernier ressort, qu'il juge en vertu de l'attribution à lui donnée par l'article X de l'Edit du mois de novembre 1774 : Données à Versailles le trois mars 1777, registrées en Parlement le douze mai 1777

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Louis XVI (1754-1793) - roi de France. Auteur

Edité par chez P. G. Simon. A Paris - 1777

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