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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les provinces de Flandre, Haynault & Artois demeureront exceptées de l'exécution de l'Edit du mois de février 1771, & des Arrêts du Conseil qui l'ont suivi, rendus pour ordonner l'évaluation des Offices & le payement des droits de Centième denier & de Mutation : Du 4 janvier 1777, Extrait des Registres du Conseil d'Etat

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Louis XVI (1754-1793) - roi de France. Auteur

Edité par De l'Imprimerie Royale. A Paris - 1777

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