Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe, de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, etc. : suivi des Lois commerciales, industrielles et ouvrières : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence, et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Vergé,...

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Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe, de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, etc. : suivi des Lois commerciales, industrielles et ouvrières : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence, et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Vergé,...

Livre

Griolet, Gaston (1842-1934). Directeur de publication | Vergé, Charles (1851-1928). Directeur de publication

Edité par Librairie Dalloz. Paris - 1908

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Note

Avec supplément au Code de l'enregistrement, contenant les lois, décrets et arrêtés publiés jusqu'au 1er octobre 1924

Type de document: Livre
Langue: français
Description physique: VII-103-881 p.- 48 p. ; 16 cm

Date de publication: 1908

Collection: Petite collection Dalloz

Contributeurs: Besson, Emmanuel (1852-19..). Collaborateur
Guillet, Emile. Collaborateur
Dalloz. Éditeur scientifique

Cotes

FCa 3041

Sections

Adulte

Sujets

Droit fiscal -- France -- Codes -- 20e siècle

Classification

Fonds patrimonial

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