[Recueil factice. Edits, arrêts et déclaration du Roi. 1673-1737.]

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[Recueil factice. Edits, arrêts et déclaration du Roi. 1673-1737.]

Livre ancien

Louis XIV (1638-1715) - roi de France. Auteur | Louis XV (1710-1774) - roi de France. Auteur

Type de document: Livre
Langue: français
Description physique: 56 p.-[2] f.-4-4-4-4-4-4-4-8-4-8-4-4-4-4-4-4-4-4-4-4-4-4-4-3-4-7-8-4-4-8-7-8-12-8-4-8-8-8-4-12-4 p. ; in 4

Date de publication: 1673

Contributeurs: Muguet, François (1630?-1702). Éditeur commercial
Muguet, Veuve de François (1632?-1720). Éditeur commercial
Muguet, François-Hubert (1667?-1742). Éditeur commercial
Delatour, Louis-Denis (1666-1734). Éditeur commercial
Simon, Pierre (169.?-1741). Éditeur commercial
Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Éditeur commercial

Cotes

FAb 37

Sections

Adulte

Sujets

Classification

Fonds patrimonial

Contient

Edit du Roy, servant de reglement pour le commerce des negocians & marchands, tant en gros qu'en détail., Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 9 septembre 1673., Declaration du Roy, pour l'interpretation des articles IV. & VI. de l'Ordonnance du mois de mars 1673. concernant les lettres & billets de change. Registrées en Parlement le 31 may 1686., Declaration du Roy donnée à Versailles au mois de novembre 1702., Declaration du Roy donnée à Versailles le 15 may 1703., Edit du Roy, portant création d'Offices d'Huissiers dans les Juridictions Consulaires. Donné à Versailles au mois de juin 1708., Declaration du Roy, concernant l'acquisition des gages attribuez aux Offices créez pour le paraphe des Registres. Donnée à Versailles le 3 decembre 1709., Declaration du Roy, portant réunion aux communautez d'Arts & Métiers des Charges de Contrôlleurs du paraphe des registres, de Conservateurs des Etalons & de Gardes des Archives. Donnée à Versailles le 10 decembre 1709., Declaration du Roy, en faveur des Huissiers des Juridictions Consulaires. Donnée à Versailles le 20 decembre 1712., Declaration du Roy, pour obliger les Corps & Communautez d'Officiers à la Bourse commune des Marchands & Artisans, de payer la finance à laquelle a esté fixée la réünion du droit de paraphe des Registres & autres. Donnée à Versailles le 31 janvier 1713., Declaration du Roy, qui ergle la maniere de payer les Lettres de Change par rapport aux diminutions des especes. Donnée à Versailles le 28 novembre 1713., Extrait des Registres du Parlement de 1774 sur les lettres de change, Edit du Roy, qui ordonne que les contraintes par corps émanées de la jurisdiction de la conservation de Lyon, seront executées dans tout le Royaume. Donné à Marly au mois d'aoust 1714., Declaration du Roy, qui attribüe pendant un certain temps aux Jurisdictions Consulaires la connoissance des Faillites & Banqueroutes. Donnée à Versailles le 10 juin 1715., Declaration du Roy, qui ordonne que par provision les droits qui doivent estre perçûs dans les Jurisdictions Consulaires créés par Edit du mois de mars 1710 pour les expeditions du Greffe, seront payez sur le mesme pied qu'ils se payent au Greffe des Juges & Consuls des marchands de la Ville de Paris. Avec l'Estat desdits droits. Donnée à Marly le 18 juin 1715., Declaration du Roy, qui attribuë jusqu'au premier juillet 1716 aux Juges Consuls la connoissance des Faillites & Banqueroutes. Donnée à Vincennes le 7 decembre 1715., Declaration du Roy, concernant les Faillites & Banqueroutes dont la connoissance est attribuée aux Juges & Consuls. Donnée à Paris le 11 janvier 1716., Edit du Roy, concernant les billets payables au porteur. Donné à Paris au mois de may 1716., Declaration du Roy, portant attribution jusqu'au premier janvier 1717 aux Juges & Consuls pour la connoissance des Faillites & Banqueroutes. Donnée à Paris le 10 juin 1716., Declaration du Roy, contre ceux qui ont fait ou feront faillite. Donnée à Paris le 13 juin 1716., Declaration du Roy, concernant les lettres & billets de change, & autres billets payables au porteur. Donnée à Paris le 20 juin 1716., Declaration du Roy, portant attribution jusqu'au premier juillet 1717 aux juges & consuls pour la connoissance des faillites & banqueroutes. Donnée à Paris le 21 novembre 1716., Declaration du Roy, portant attribution jusques au premier janvier 1718 aux juges & consuls pour la connoissance des faillites & banqueroutes. Donnée à Paris le 29 mai 1717., Declaration du Roy, qui proroge jusques au premier juillet 1718 l'attribution aux juges-consuls de la connoissance des faillites & banqueroutes. Donnée à Paris le 27 novembre 1717., Declaration du Roy, qui proroge jusqu'au premier janvier 1719 l'attribution aux juges & consuls de la connoissance des faillites & banqueroutes. Donnée à Paris le 19 juin 1718., Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les titulaires, acquereurs & proprietaires des Offices d'Huissiers ordinaires des jurisdictions consulaires créez par Edit de juin 1708. seront tenus de rapporter dans trois mois du jour de la publication du present arrest, entre les mains des Srs Intendans leurs quittances de finance & autres titres de proprieté, ensemble des Estats détaillez année par année des produits desdits Offices, d'eux certifiez ; et faute par eux d'y satisfaire dans ledit delay, ils demeureront privez de la joüissance de leurs droits. Du 9 may 1719., Declaration du Roy, pour rétablir l'usage des lettres ou billets payables au porteur. Donnée à Paris le 21 janvier 1721., Declaration du Roy, portant que les procez pour raison des faillites & banqueroutes seront portez devant les juges & consuls, jusqu'au premier juillet 1722. Donnée à Paris le 5 aoust 1721., Declaration du Roy, concernant les faillites & banqueroutes. Donnée à Paris le 3 may 1722, Declaration du Roy, portant que les juges & consuls en charge, auront seuls la connoissance, la décision & le jugement des procez & differends de leur competence. Et fait défenses aux juges & consuls anciens de s'y immiscer, s'ils n'y sont pas expressément appellez par les juges & consuls qui seront en charge. Donnée à Versailles le 15 decembre 1722., Declaration du Roy, concernant les Jurisdictions Consulaires. Donnée à Meudon le 26 juin 1723., Declaration du Roy, concernant les faillites & banqueroutes. Donnée à Versailles le 4 octobre 1723., Declaration du Roy, qui proroge jusqu'au premier juillet 1725 l'attribution donnée aux Jurisdictions Consulaires pour connoistre des faillites & banqueroutes. Donnée à Chantilly le 4 juillet 1724., Declaration du Roy, qui proroge jusqu'au premier septembre 1726 la connoissance des faillites & banqueroutes attribuée aux juges consuls. Donnée à Chantilly le 30 juillet 1725., Arrest de la Cour de Parlement, portant reglement pour le payement des lettres de change sur Lyon, tirées à jour certain & préfix, qui juge que les dix jours portez par l'article IV. du Titre V. de l'Ordonnance de 1673 n'ont pas lieu pour ces lettres. Du 26 janvier 1726., Declaration du Roy, qui ordonne que les declarations de 1700. 1713. & 1714. qui ont reglé la maniere des payemens des lettres & billets de change, ou billets payables au porteur, dans le tems des diminutions arrivées sur les especes, seront executées à l'occasion de la derniere augmentation desdites especes. Donnée à Versailles le 7 juillet 1726., Declaration du Roy, qui proroge jusqu'au premier septembre 1727 l'attribution donnée aux Jurisdictions Consulaires, pour connoistre de toutes les faillites & banqueroutes. Donnée à Versailles le 21 juillet 1726., Declaration du Roy, qui proroge jusqu'au premier septembre 1729 l'attribution donnée aux Jurisdictions Consulaires, pour connoistre des faillites & banqueroutes. Donnée à Versailles le 31 juillet 1728., Declaration du Roy, qui proroge jusqu'au premier septembre 1730 l'attribution donnée aux Jurisdictions Consulaires, pour connoistre des faillites & banqueroutes. Donnée à Versailles le 31 août 1729., Declaration du Roy, qui proroge jusqu'au premier septembre 1731 l'attribution donnée aux Jurisdictions Consulaires, pour connoître des faillites & banqueroutes. Donnée à Versailles le 19 septembre 1730., Declaration du Roy, qui proroge jusqu'au premier septembre 1732 l'attribution donnée aux Juges & Consuls pour connoître des faillites & banqueroutes. Donnée à Fontainebleau le 4 août 1731., Declaration du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir les lettres de change & billets à l'ordre stipulez payables en Foires de Reims, soient payez & acquittez par les Marchands domiciliez dans ladite Ville, & par les Marchands Forains qui s'y rendent, dans le cours de la franchise de ces Foires. Donnée à Versailles le 15 janvier 1737.

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