Ministère du commerce et des manufactures. Commission* formée avec l'approbation du Roi, sous la présidence du Ministre du commerce et des manufactures, pour l'examen de certaines questions de législation commerciale. Enquête sur les fers. *Cette Commiission est composée de MM. le baron Portal et le baron Pasquier, Ministres d'état, Pairs de France ; le duc de Fitz-James, le baron de Barante, le comte d'Argout, le comte de Tournon, et le comte de Kergariou, Pairs de France ; de Berbis, Humann, Pardessus, Oberkampf, Duvergier de Hauranne, Jacques Lefevre et Gautier, membres de la Chambre des Députés ; le baron de Fréville, conseiller d'état ; Filleau de Saint-Hilaire, directeur de la division des colonies au ministère de la marine ; Deffaudis, chef de la division des affaires commerciales au ministère des affaires étrangères ; David, administrateur des douanes.

Livre ancien

Edité par Imprimerie royale.- 1829.. Se trouve chez Renard, à la Librairie du commerce, rue Sainte-Anne, n.° 71. - 1829

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