Syracuse

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police, des préfets, sous-préfets, maires et adjoints, commissaires de police, et aux attributions des conseils de préfecture, de département, d'arrondissement communal et de municipalité, jusqu'au Ier avril 1809. Avec les instructions et décisions des autorités supérieures, et la solution des principales difficultés, ou des doutes, relatifs à l'exécution des lois et des actes du Gouvernement. Par M. Fleurigeon, Chef de bureau au Ministère de l'intérieur. Tome second. [Code administratif de la police. Tome second. N-Z.]

Livre ancien

Fleurigeon. Auteur. Éditeur commercial

Edité par Baudouin et Ce, imp. du corps législatifs et de l'Institut de France.. Paris, Garnery, rue de Seine, ancien Hôtel de Mirabeau. 1809 - 1809

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