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Mémoire pour Me Gabriel Mayoul Avocat au Conseil Provincial d'Artois, Conseiller & Assesseur de la Ville d'Arras, héritier de Me Jacques Mayoul son frère, Intimé, Alexandre Chevalier, Seigneur de Brias, & Anne Françoise d'Artois son épouse, veuve & demeurée es biens dudit Jacques Mayoul, Intervenants, contre Messire Jean-Baptiste de Crouy Duc d'Havré, Grand d'Espagne, Prince né du Saint Empire, héritier de Messire Charles-Antoine Joseph de Crouy aussi Duc d'Havré, Grand d'Espagne & Prince du Saint Empire, son frère aîné & ayant repris en son lieu et place, & Nicolas Fourdinier son fermier, apelans d'une sentence rendüe au Conseil Provincial d'Artois le 20 février 1709

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