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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui règle provisionnellement la constitution municipale des villes de la province d'Artois : Du 15 juillet 1768, Extrait des Registres du Conseil d'Etat

Livre ancien

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur

Edité par chez P. G. Simon. A Paris - 1768

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