Syracuse

[Recueil factice. Arrêts, edits et déclarations du Roi. 1670-1745.]. [Arrêté du roi du 15 octobre 1717 concernant les étrangers à Calais]. Extrait des Registres de Parlement du 2 juillet 1622.. Declaration du Roy. Du 29 septembre 1722. Portant nouveau reglement pour les droits de Controlle des Actes de Notaires, & Insinuations laïques : avec les tarifs arrêtez au Conseil le même jour, pour la perception desdits droits. Registrez en Parlement le 8 octobre 1722.. Memoire pour Madame Charlotte Aglaé d'Orleans,...Epouse autorisée par François-Marie d'Est,...demanderesse. Contre Monsieur le Duc d'Orleans, Premier Prince du Sang, défendeur.. [Arrêté du Roi d'octobre 1721 pour les Magistrats de Dunkerque concernant les négociants de la ville.]. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté ordonne l'exécution des Arrests du Conseil cy-devant rendus les 17 juin 1707 & 17 octobre 1714 à l'occasion des fermiers et occupeurs des terres dans la Généralité d'Amiens, qui joüissent sans baux, cedent, partagent & disposent de l'exploitation desdites terres sans la participation des proprietaires, & détermine les peines contre lesdits fermiers ou occupeurs, & contre les moissonneurs, batteurs en grange, bergers & autres gens nécessaires à l'exploitation des terres, lorsque ceux qui les auront dépossedez seront troublez dans leur joüissance ou fonction. Du 25 mars 1724.. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que toute tacite reconduction de fond de terres & héritages sera & demeurera nulle & de nul effet ; fait deffenses à tous particuliers de s'en servir, de l'opposer & de jouir à ce titre, & aux juges d'y avoir aucun égard. Du 25 novembre 1724.. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, servant de reglement pour la perception des droits d'ensaisinement dans tout le Royaume. Du premier novembre 1735.. Edit du Roy, donné à Paris au mois d'aoust 1716. Portant suppression des offices de tiers-referendaires-taxateurs de dépens ; verificateurs & rapporteurs des deffauts ; receveurs & controlleurs des amendes, epices, sabatines & vacations ; inspecteur desdites amendes ; greffiers-gardes-conservateurs des minutes des arrests, sentences, &c. Enquesteurs & commissaires-examinateurs ; controlleurs des declarations de dépens ; syndics des communautez des procureurs, huissiers & des commissaires au Chastelet de Paris ; rapporteurs, verificateurs & certificateurs des saisies réelles, criées, & subhastations ; conservateurs des Offices de France ; garde des bannieres & archives du Chastelet de Paris ; gardes des archives des cours & jurisdictions ; conservateurs des decrets volontaires, & leurs controlleurs ; tresoriers de France, conservateurs des gages intermediaires : et d'une partie des droits qui estoient attribuez à tous lesdists offices. Avec le tarif des droits reduits & reservez ; & l'arrest qui commet le Sieur Brunet pour en faire la regie.. Edit du Roy, de suppression, tant des annoblissemens par Lettres, que des privileges de Noblesse accordez depuis le premier janvier 1689 aux Offices soit militaires, ou de judicature, police & finance. De revocation de tous les privileges & exemptions aussi attribuez à tous les Offices créez depuis le mesme temps dont la premiere finance est au dessous de dix mille livres. Et suppression des Offices de subdeleguez & leurs greffiers, & toutes les charges créées dans les Elections depuis ledit jour premier janvier 1689. Donné à Versailles au mois d'aoust 1715.. Edit du Roy, portant suppression de la Charge de Premier President, & de celles des huit Presidens au Grand-Conseil. Donné à Versailles au mois de janvier 1738.. Arrest de la Cour du Parlement, qui supprime un imprimé, intitulé : Canonisatio B. Vincentii à Paulo. Parisiis, E Typis Petri Simon. MDCCXXXVII. Du 4 janvier 1738.. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, au sujet de la Bulle de Canonisation de St. Vincent de Paule. Du 22 janvier 1738.. Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne la suppression de quatre theses. Du 16 décembre 1737.. Ordonnance de Louis XV Roy de France et de Navarre. Concernant le Faux principal, le Faux incident, & la Reconnoissance des écritures & signatures en matiere criminelle. Donnée à Versailles au mois de juillet 1737.. Declaration du Roy, portant reglement pour ceux qui obtiendront à l'avenir des Degrez dans les Universitez du royaume. Donnée à Versailles le 6 décembre 1736.. Declaration du Roy, concernant la forme de tenir les registres des bâtêmes, mariages, sépultures, vêtures, noviciats, & professions, & des extraits qui en doivent être delivrez. Donnée à Versailles le 9 avril 1736. Registrée au Conseil Provincial d'Artois, en vacations le I. septembre 1736. Lûë & publiée de nouveau audit Conseil le 6 octobre 1736.. Declaration du Roy, qui regle le droit d'indemnité dûë au Roi par les Eccesiastiques & Gens de Main-morte, pour les acquisitions qu'ils font dans l'étenduë des Seigneuries ou Justices Royales. Donnée à Fontainebleau le 21 novembre 1724. Et enregistrée au Conseil Provincial d'Artois le 28 juin 1736.. Lettres patentes concernant le droit d'indemnité dû au Roy par les Ecclesiastiques & Gens de Main-morte. Donnée à Versailles le 18 décembre 1731. Enregistrée au Conseil Provincial d'Artois le 28 du mois de juin 1736.. Declaration du Roy, servant de reglement général entre les Curez-Primitifs & les Curez-Vicaires-Perpetuels. Donnée à Marly le 15 janvier 1731. Registrées en Parlement le 16 février 1731. Et au Conseil Provincial d'Artois le 10 janvier 1730.. Declaration du Roy en faveur des Curez ou Vicaires Perpetuels. Donnée à Fontainebleau le 5 octobre 1726. Enregistrée au Conseil Provincial d'Artois le 10 janvier 1736.. Declaration du Roy, concernant le droit de pourvoir aux Benefices pendant la vacances de Abbayes ou des Prieurés Réguliers dont ils dépendent. Donnée à Versailles le 30 aoust 1735. Registrée en Parlement le 6 septembre 1735 & au Conseil Provincial d'Artois le 10 janvier 1736.. registres aux dictums et ordonnances du Conseil Provincial d'Artois, a esté extrait ce qui suit. (Des). Arrest de la Cour du Parlement, portant reglement pour les scellez & inventaires. Du dix-huit juillet 1733. Registrée au Conseil Provincial d'Artois le 29 février 1736.. Ordonnance de Louis XV Roy de France et de Navarre, concernant les testamens. Donnée à Versailles au mois d'aoust 1735. Registrée en Parlement le 3 février 1736. Et enregistrée au Conseil Provincial d'Artois le 28 juin 1736.. Declaration du Roy, portant que la Province d'Artois n'est point sensée comprise dans les articles XIX. XX. & suivans, jusqu'à l'article XXXII de l'Ordonnance du mois de fevrier 1731 concernant les Formalités des Insinuations de Donnations. Donnée à Versailles le 17 janvier 1736. Et enregistrée au Conseil Provincial d'Artois le 28 juin 1736.. Ordonnance de Louis XV Roy de France et de Navarre, concernant les testamens. Donnée à Versailles au mois d'aoust 1735.. Declaration du Roy, qui excepte de la suppression ordonnée par l'Edit du mois d'aoust 1716 les Offices establis au Parlement de Flandres, & dans les Conseils de Roussillon & Artois, & dans les sieges qui en dépendent, les Offices de Commissaires-Enquesteurs & autres Offices. Donnée à Paris le 23 janvier 1717.. Edit du Roy, portant creation d'un Office de Commissaire aux Saisies Mobiliaires, en chacune des Cours & Jurisdictions Royales ordinaires. Donnée à Versailles au mois de mars 1704.. Lettres patentes sur arrest du Conseil, qui font défenses aux Commissaires aux Inventaires de decerner aucuns executoires pour le payement de leurs salaires & vacations. Avec ledit arrest du Conseil. Données à Fontainebleau le 22 octobre 1707.. Reglement du Conseil d'Artois, concernant les brasseries & toreilles des bourgs & villages du ressort dudit Conseil. Du 6 aoust 1733.. Ordonnance de Louis XV Roy de France et de Navarre. Concernant les Evocations & les Reglemens de Juges. Donnée à Versailles au mois d'aoust 1737.. Extrait des Edits concernant les fabrications des especes d'or & d'argent, depuis l'Edit du mois de septembre 1640 & des arrêts du Conseil qui ont ordonné des augmentations ou diminutions sur lesdites especes, depuis 1689 jusqu'au mois de juin 1727 avec les empreintes de chacune desdites especes.. Edit du Roy, portant réunion à la Sénéchaussée du Boulonnois des Jurisdictions de differentes Prevôtes. Donné au Camp sous Tournay, au mois de juin 1745.

Livre ancien

Louis XIV (1638-1715) - roi de France. Auteur | Louis XV (1710-1774) - roi de France. Auteur

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