Rapports présentés à la société d'histoire du droit au nom de la commission des chartes de franchises. II / Georges Espinas

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Rapports présentés à la société d'histoire du droit au nom de la commission des chartes de franchises. II / Georges Espinas

Livre

Espinas, Georges (1869-1948). Auteur. Dédicateur

Edité par Librairie de la société du recueil Sirey. Paris - 1926

Note

Extrait de la "Revue historique de droit français et étranger". N° 3, juillet-septembre 1926
Dédicace de l'auteur sur page-titre et carte de visite de l'auteur

Type de document: Livre
Langue: français
Description physique: 32 p. ; 23 cm

Date de publication: 1926

Cotes

FCb Br 211

Sections

Adulte

Sujets

Droit communal -- France -- 20e siècle
Chartes communales

Classification

Fonds patrimonial

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