Syracuse

Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partie du nouvel ordre judiciaire, avec des notes explicatives du texte ; suivis d'une Instruction pratique sur la forme de procéder dans les justices et bureaux de paix, avec des modèles de tous les actes auxquels toutes les affaires de leur compétence peuvent donner lieu. Ladite instruction vue et approuvée au Comité de Constitution.. Code de la justice de paix, IIe cahier, contenant une instruction sur les fonctions à remplir et actes à rédiger, par les juges de paix ou leurs greffiers, en matières de jurisdiction volontaire ; précédée de plusieurs décrets additionnels et avis du comité de constitution concernant les juges de paix. Par A. C. guichard, Homme de loi.. Code de la justice de paix, IIIe cahier, contenant la suite de l'instruction sur les scellés, tutelles et curatelles ; une nouvelle instruction sur les bureaux de paix de district et de jurisprudence charitable ; suivies d'un extrait des décrets sur le timbre et l'enregistrement, et de plusieurs décrets additionnels et avis du comité de constitution concernant les juges de paix et bureaux de conciliation. Par A. C. Guichard, homme de loi.. IVe cahier, 5e cahier

Livre ancien

Guichard, Auguste-Charles (1760-18..). Auteur

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