Syracuse

Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partie du nouvel ordre judiciaire, avec des notes explicatives du texte ; suivis d'une Instruction pratique sur la forme de procéder dans les justices et bureaux de paix, avec des modèles de tous les actes auxquels toutes les affaires de leur compétence peuvent donner lieu. Par C. Guichard,...Nouvelle édition, augmentée du décret additionnel du 1er décembre, et de diverses explications données par le Comité de Constitution sur plusieurs questions relatives aux juges de paix.

Livre ancien

Guichard, Auguste-Charles (1760-18..). Auteur

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