Syracuse

Nouveau traité de la procédure civile, contenant une instruction sur la manière de procéder devant les Justices de Paix, les tribunaux civils, les tribunaux de commerce et les cours d'appel ; avec des modèles et formules de tous les actes judiciaires, extrà-judiciaires, et autres relatifs à l'exécution des jugemens, contrats obligatoires, etc. Ouvrage utile aux Juges de Paix, aux avoués, gens de loi, huissiers, agens d'affaires, et aux jeunes gens qui se livrent à l'étude de la pratique. Tome troisième.

Livre ancien

Commaille, J. A.. Auteur. Éditeur commercial

Edité par De l'imprimerie de Jeunehomme, rue de Sorbonne, n° 4.. A Paris, chez J. A. Commaille, ancien jurisconsulte, rue Bailleul-Saint-Honoré, n° 5. Lenormant, imprimeur-libraire, rue des Prêtres-Saint-Germain-l'Auxerrois, n° 17. 1806. - 1806

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