Afficher la couverture 'Code des contributions directes et indirectes, contenant les lois, décrets et instructions, rendus jusqu'au Ier. mai 1809, relatifs : à l'assiette et au recouvrement des contributions directes, foncière, personnelle et mobilière, des droits de patentes, et de ceux assis sur les portes et fenêtres ; au mode de réclamation à suivre par des contribuables ; aux modes de contrainte contre eux ; aux percepteurs, receveurs et porteurs de contraintes ; et à l'établissement et au recouvrement des droits indirects sur les bacs et sur les ponts ; sur le vin, la bière et les distilleries de grains ; sur les cartes à jouer ; dans les ports ; sur la pêche dans les rivières navigables, sur les lettres, les tabacs, le sel et les voitures publiques. Par M. Fleurigeon, Chef du Bureau au Ministère de l'Intérieur. | Fleurigeon. Auteur' en grand format
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Code des contributions directes et indirectes, contenant les lois, décrets et instructions, rendus jusqu'au Ier. mai 1809, relatifs : à l'assiette et au recouvrement des contributions directes, foncière, personnelle et mobilière, des droits de patentes, et de ceux assis sur les portes et fenêtres ; au mode de réclamation à suivre par des contribuables ; aux modes de contrainte contre eux ; aux percepteurs, receveurs et porteurs de contraintes ; et à l'établissement et au recouvrement des droits indirects sur les bacs et sur les ponts ; sur le vin, la bière et les distilleries de grains ; sur les cartes à jouer ; dans les ports ; sur la pêche dans les rivières navigables, sur les lettres, les tabacs, le sel et les voitures publiques. Par M. Fleurigeon, Chef du Bureau au Ministère de l'Intérieur.

Livre ancien

Fleurigeon. Auteur

Edité par Baudouin et Ce, imp. du Corps Législatif et de l'Institut de France.. Paris, Garnery, rue de Seine, ancien Hôtel Mirabeau. 1809. - 1809

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