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Ordonnance de Louis XV, Roy de France et de Navarre, concernant les testamens : Donnée à Versailles au mois d'aoust 1735, registrée en Parlement le 3 février 1736 et enregistrée au Conseil Provincial d'Artois le 28 juin 1736. Déclaration du Roy, portant que la Province d'Artois n'est point sensée comprise dans les articles XIX, XX & suivans, jusqu'à l'article XXXII de l'Ordonnance du mois de février 1731, concernant les formalités des Insinuations de Donnations : Donnée à Versailles le 17 janvier 1736, registrée en Parlement le 28 février 1736 et enregistrée au Conseil Provincial d'Artois le 28 juin 1736

Livre ancien

Louis XV (1710-1774) - roi de France. Auteur

Edité par Chez Urbain-César Duchamp. A Arras - 1736

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