Afficher la couverture 'Manuel Théorique et Pratique et Formulaire Général complet du Notariat. : Contenant des explications développées de droit et de pratique sur chacun des actes qui peuvent être passés devant notaires. Les formules variées de ces actes. Un résumé des règles et de la jurisprudence en matière d'enregistrement placé à la suite de chaque espèce d'acte. : Suivi du Code des Notaires expliqué, contenant: 1° le commentaire de la loi du 25 ventôse an XI sur le notariat et les lois relatives aux droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèque, de transcription et de greffe; : - 2° Un traité abrégé de la discipline et des chambres de notaires; / Par Edouard Clerc. | Clerc, Edouard (1801-1881). Auteur' en grand format
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Manuel Théorique et Pratique et Formulaire Général complet du Notariat. : Contenant des explications développées de droit et de pratique sur chacun des actes qui peuvent être passés devant notaires. Les formules variées de ces actes. Un résumé des règles et de la jurisprudence en matière d'enregistrement placé à la suite de chaque espèce d'acte. : Suivi du Code des Notaires expliqué, contenant: 1° le commentaire de la loi du 25 ventôse an XI sur le notariat et les lois relatives aux droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèque, de transcription et de greffe; : - 2° Un traité abrégé de la discipline et des chambres de notaires; / Par Edouard Clerc.

Livre

Clerc, Edouard (1801-1881). Auteur | Dalloz, Armand (1797-1857). Auteur | Vergé, Charles (1851-1928). Auteur

Edité par Imp. et Lib. Générale de Jurisprudence de Cosse et N. Delamotte.. Paris - 1845

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